Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. 140 du 18 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0400058A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 juin 2004, M. Maizeret (Bernard), chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Seigneurin (Philippe).